Montréal, le 31 mai 2024 – Communiqué – Réaction de l’AQPV au projet de loi n° 66
Montréal, le 31 mai 2024
L’AQPV accueille favorablement le dépôt du projet de loi no 66 par le ministre de la Sécurité publique visant à assurer un meilleur suivi des personnes reconnues non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux ou inaptes à subir leur procès. Le projet de loi no 66 prévoit également une meilleure évaluation du risque, un partage amélioré de l’information sur le terrain et une approche proactive afin de prévenir les événements violents.
Cette initiative résonne avec certaines pistes de solutions identifiées par l’AQPV dans le cadre de ses récents travaux sur le sujet des personnes victimes d’actes criminels qui ont affaire avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM). En effet, la nécessité de mettre en place un mécanisme de transmission des informations entre la CETM, les parties impliquées et les différents acteurs a notamment été constaté, de même que l’impérativité d’assurer un meilleur suivi des dossiers.
Par ailleurs, l’AQPV a constaté qu’il existe un réel manque d’information et de formation au sujet de la CETM. À cet effet, elle a publié une brochure d’information gratuite destinée aux personnes victimes d’actes criminels commis par une personne non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux ou inapte à subir son procès. Ce document est aussi un outil précieux pour toute personne œuvrant de près ou de loin auprès des victimes. De plus, l’Association travaille actuellement à la création d’un site Internet visant à offrir aux personnes victimes et à leurs proches un accès aux informations nécessaires.
Cette initiative, qui aura un impact sur les droits des personnes victimes, notamment sur leur droit à la protection, représente un changement important et l’AQPV y prêtera une attention particulière dans les semaines à venir.
PERSONNES RESSOURCES
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Responsable des communications et de la mobilisation Responsable des dossiers politiques mcmichaud@aqpv.ca lserier@aqpv.ca