Mécanisme de plainte

La personne qui occupe les fonctions de direction générale est responsable de la réception des plaintes et est responsable d’en informer le conseil d’administration dans un délai de 48 heures. Dans le cas où elle n’est pas disposée à recevoir une plainte ou qu’elle est concernée par celle-ci, la personne assurant la présidence ou la vice-présidence du conseil d’administration recevra la plainte.

Véronique Poulin, directrice générale
direction@aqpv.ca
Téléphone: 514 526-9037

Une personne victime qui souhaite déposer une plainte peut le faire en acheminant sa plainte écrite par courrier électronique, par la poste ou par télécopieur, et ce, dans les 30 jours ouvrables suivant l’événement. Une personne victime peut également désigner une ou un représentant pour déposer sa plainte. Pour nous aider à bien comprendre ses insatisfactions et à mieux répondre à ses besoins, nous invitons les victimes à nous transmettre des informations complètes et à nous faire part des difficultés qu’elles ont rencontrées :

• Date du dépôt de la plainte;
• Nom de la plaignante ou du plaignant ou de la personne représentante;
• Nom de la ou des personnes concernées par la plainte;
• Date(s) des événements;
• Description détaillée de la situation, incluant tous les renseignements pertinents qui faciliteront l’analyse de la plainte;
• Dans le cas d’une allégation de violation ou de négation de ses droits garantis par la LAPVIC, la personne plaignante doit préciser le droit qui aurait été violé ou nié et expliquer les motifs;
• Attentes relativement à l’issue de la présente plainte;
• Coordonnées pour joindre la personne victime ou la personne qui la représente afin de l’informer de l’issue de sa plainte.

La personne responsable de la réception des plaintes est également responsable d’informer la personne victime de l’issue de sa plainte. Par souci de diligence, la personne responsable transmettra un accusé de réception écrit par courrier électronique, par la poste ou par télécopieur, et ce, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.

Par suite de l’analyse de la plainte, la personne victime sera informée par écrit de l’issue de sa plainte ainsi que des mesures ou changements qui ont été apportés, s’il y a lieu. En respect des droits des victimes, cette communication sera rédigée dans un langage clair et précis, et le mode de communication retenu tiendra compte de leurs besoins particuliers.

La personne responsable de la réception des plaintes est également responsable de l’analyse des plaintes.

Toute plainte reçue par la direction générale sera examinée dans les 30 jours ouvrables. À l’intérieur de ce même délai, la direction générale doit communiquer son analyse et sa décision au conseil d’administration, qui dispose de 30 jours ouvrables pour l’entériner. La direction générale dispose ensuite de 5 jours ouvrables pour informer par écrit la personne victime de l’issue de sa plainte.

Toute plainte présentée à la présidence ou à la vice-présidence sera examinée dans les 30 jours ouvrables. À l’intérieur de ce même délai, la présidence ou à la vice-présidence doit communiquer son analyse et sa décision au conseil d’administration, qui dispose de 30 jours ouvrables pour l’entériner. La présidence ou à la vice-présidence dispose ensuite de 5 jours ouvrables pour informer par écrit la personne victime de l’issue de sa plainte.

Advenant que la plainte ne soit pas résolue à la satisfaction de la personne plaignante, cette dernière verra son insatisfaction transmise au conseil d’administration qui la traitera dans le respect des droits des victimes.

L’AQPV s’engage à traiter la plainte dans un délai maximal de 70 jours ouvrables suivant la réception.