Les personnes victimes d’actes criminels devant la Commission d’examen des troubles mentaux
Lorsqu’une personne accusée d’un acte criminel est déclarée inapte à subir son procès (ISP) ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux (NCR), les personnes victimes de cet acte criminel manquent souvent d’informations à propos, par exemple, de la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM), de son rôle, de son fonctionnement et de ses obligations à leur égard.
Ce manque d’information peut affecter leur sentiment de sécurité et l’exercice de leurs droits. La participation des personnes victimes aux audiences de la CETM demeure en effet marginale.
Sans oublier que la victime est souvent proche de la personne déclarée ISP ou NCR, ce qui peut rendre la situation d’autant plus complexe.
Cette brochure s’adresse à toutes les personnes victimes d’actes criminels commis par une personne déclarée ISP ou NCR et qui ont affaire avec la CETM. Par ricochet, elle pourra intéresser leurs proches ainsi que les personnes qui œuvrent auprès d’elles.
Il s’agit d’un outil d’information complet qui saura répondre aux questions concernant la CETM, les verdicts d’inaptitude à subir un procès et de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, et mettre en lumière les droits et les recours des personnes victimes.
Consultez et téléchargez la brochure.
Commandez la brochure gratuitement (seuls les frais de livraison sont à débourser).