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Législation fédérale

Un pas en avant vers l’adoption du projet de loi C-337

Le 3 juin dernier, le Comité permanent de la justice et des affaires constitutionnelles du Sénat du Canada a finalement adopté le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).

Ce projet de loi, déposé en 2017, a été soutenu sans réserve par tous les partis politiques à la Chambre des Communes. Le 28 mai dernier, l’AQPV a cosigné une lettre avec d’autres partenaires pour en rappeler l’importance. Aussi, le 3 juin, la présidente Arlène Gaudreault a fait parvenir une lettre au Comité pour signifier son appui aux amendements proposés par l’Honorable André Pratte.

Malgré ce pas en avant, l’AQPV entend maintenir la pression, puisqu’il reste encore plusieurs étapes à franchir avant la sanction du projet de loi. Pour les suivre, cliquez ici

 

 

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