Projet de loi no 91 – 26 mars 2025 – Dépôt d’un mémoire-synthèse de Plaidoyer Victimes à la Commission des institutions
Vous souhaitez en savoir plus sur notre analyse du projet de loi no 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec ?
Consultez le mémoire-synthèse de Plaidoyer Victimes, déposé à la Commission des institutions le 26 mars 2025.