L’AQPV à l’Assemblée nationale – Projet de loi no 73- Commission des institutions
« Ce projet de loi participe à un meilleur accès à la justice civile pour les personnes victimes de violence et l’AQPV a proposé, dans son mémoire, des recommandations dans l’objectif de contribuer à le bonifier et à veiller à son effectivité. Pour l’Association, il est essentiel de renforcer l’accompagnement psychosocial et juridique des personnes victimes au sein du système de justice civil, et donc de mettre en place des collaborations entre les différents acteurs. Il est aussi essentiel d’élargir les mesures d’aide et d’accompagnement, ainsi que de prévoir des ressources suffisantes afin que toutes les personnes victimes bénéficient du soutien nécessaire ».
Le 29 octobre, nos collègues 𝐊𝐚𝐫𝐢𝐧𝐞 𝐌𝐚𝐜 𝐃𝐨𝐧𝐚𝐥𝐝, directrice générale et 𝐋𝐞́𝐚 𝐒𝐞𝐫𝐢𝐞𝐫, responsable des dossiers politiques, ont souligné les avancées significatives du 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐧° 𝟕𝟑 qui vont permettre d’assurer une meilleure accessibilité à la justice, et une meilleure protection des personnes victimes de violence en matière civile. Elles ont également mis en lumière des questionnements, des commentaires et des recommandations en lien avec trois mesures spécifiques de ce projet de loi soit:
l’ordonnance urgente de cessation ou de prévention du partage sans consentement d’une image intime l’ordonnance de protection civile les nouvelles mesures d’aide au témoignageVisionner l’𝐚𝐮𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧.
Consultez le 𝐦𝐞́𝐦𝐨𝐢𝐫𝐞 déposé à la Commission des institutions.
𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐧𝐨 𝟕𝟑, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.
