Lancement de 5 capsules vidéo – AQPV – Contester une décision de l’IVAC devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ)
CAPSULES – UN BREF PORTRAIT
Ce qu’il faut savoir avant d’entreprendre un recours
Comment amorcer le processus de contestation d’une décision de l’IVAC devant le TAQ ? Cette capsule fournit toutes les informations pour remplir une « Requête introductive d’un recours ».
La conciliation : pour régler rapidement et efficacement
Il existe une procédure plus souple que l’audience pour régler un litige avec l’IVAC. Cette vidéo aborde tout ce qu’il faut savoir au sujet de la conciliation et comment bien s’y préparer.
Quoi faire… et ne pas faire. Les 4 règles d’or à respecter devant le TAQ sont présentées pour s’assurer que tout se déroule dans l’ordre et le respect pour toutes les parties.
Se préparer est important et prend du temps. Mais par quoi commencer ? Des conseils pratiques sont donnés pour bien monter son dossier et éviter certains problèmes de dernière minute.
Savoir à quoi s’attendre de l’audience peut aider à la rendre un peu moins stressante. Cette capsule explique comment se déroule une audience… étape par étape.
* 𝑉𝑒𝑟𝑠𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑎𝑛𝑔𝑙𝑎𝑖𝑠𝑒𝑠 𝑏𝑖𝑒𝑛𝑡𝑜̂𝑡 𝑒𝑛 𝑙𝑖𝑔𝑛𝑒.
GUIDE DE L’AQPV
Consultez et téléchargez gratuitement le guide : Contester une décision de l’IVAC devant le Tribunal administratif du Québec.
Consultez et téléchargez gratuitement la version anglaise du guide : Contesting a decision rendered by IVAC before the Tribunal administratif du Québec.
PERSONNES RESSOURCES
Léa Serier Marie-Christine Michaud
Chargée de projet Responsable des communications et de la mobilisation
lserier@aqpv.ca mcmichaud@aqpv.ca
514 526-9027 514 442-7620