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Communiqué PV – 12 décembre 2025 – Projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes

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Communiqué PV – 12 décembre 2025 – Projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes

Plaidoyer Victimes accueille favorablement le dépôt du projet de loi C-16, 𝐿𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 à 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑣𝑖𝑐𝑡𝑖𝑚𝑒𝑠, à la Chambre des communes. Ce projet de loi constitue une avancée importante pour les droits des personnes victimes.

Lire le communiqué 

 

Pour en savoir plus sur le projet de loi C-16, c’est ici.