✨ 𝐋𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 | 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥 𝐏𝐕 ✨

✨ 𝐋𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 | 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥 𝐏𝐕 ✨

🌐 Plaidoyer Victimes est fier d’annoncer le 𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐧 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐨𝐧𝐭 𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 à 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐞𝐱𝐚𝐦𝐞𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐨𝐮𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐮𝐱 (𝐂𝐄𝐓𝐌)!

Vous êtes une personne victime d’un crime commis par une personne déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, et vous avez affaire à la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM)?

Ce site se veut un 𝐠𝐮𝐢𝐝𝐞 dans le processus complexe de la CETM et vous aide à connaître vos droits.

Il s’agit également d’un 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥 𝐩𝐫é𝐜𝐢𝐞𝐮𝐱 pour les personnes qui interviennent de près ou de loin auprès des personnes victimes et de leurs proches.

Vous y trouverez 👇

🟣 de 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞𝐮𝐱 𝐭𝐡è𝐦𝐞𝐬, comme le rôle de la CETM, votre statut de victime, la déclaration de la victime, vos droits, être une partie à l’audience, les décisions et conditions possibles, le procès et la condamnation, assister à une audience et porter plainte

🟣 des 𝐜𝐚𝐩𝐬𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐝é𝐨 𝐛𝐫è𝐯𝐞𝐬 𝐞𝐭 é𝐜𝐥𝐚𝐢𝐫𝐚𝐧𝐭𝐞𝐬 avec des personnes expertes œuvrant dans les milieux de la justice, de la santé mentale, et des services d’aide aux personnes victimes et à leurs proches

🟣 des 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐜𝐫𝐢𝐦𝐢𝐧𝐞𝐥 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢é𝐬

🟣 des 𝐫𝐞𝐬𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞𝐬 utiles

𝐃é𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐳 𝐥𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐞

Plaidoyer Victimes remercie sincèrement le ministère de la Justice du Canada ainsi que le Ministère de la Justice du Québec (MJQ) pour leur confiance et leur soutien financier accordé à ce projet.

𝐏𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐏𝐕 | 𝟐𝟎𝟐𝟓
Réalisation et conception: l’enDroit