Quoi faire ?
Si votre plainte concerne les services rendus par un établissement de santé et de services sociaux (comme un hôpital ou un CLSC), contactez d’abord le centre d’assistance et d’accompagnement aux plainte (CAAP) de votre région. Le CAAP est un organisme indépendant qui peut vous accompagner dans vos démarches et vous aider à rédiger votre plainte. Les services sont gratuits et confidentiels.
Adressez-vous au commissaire aux plaintes et à la qualité des services du centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou du centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de votre région. Dans un délai de 45 jours après avoir reçu votre plainte, le commissaire vous informera:
– de ses conclusions,
– des solutions qu’il a envisagées pour résoudre le problème, ou
– des mesures correctives qu’il a recommandées aux personnes en cause.
Quoi faire si le traitement de votre plainte par le commissaire ne vous satisfait pas?
Adressez-vous au Protecteur du citoyen. Les services sont gratuits et le traitement de votre plainte est confidentiel. En général, le Protecteur complète l’examen de la plainte dans un délai de 60 jours ouvrables suivant la réception des documents essentiels à son examen.
Lorsque le Protecteur du citoyen constate une erreur ou une injustice à votre égard, il formule des recommandations aux autorités responsables pour qu’elles apportent rapidement les correctifs nécessaires.