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Les victimes et les proches d’accusés souffrant de troubles mentaux (2006)


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Le thème retenu par l’AQPV pour cette première édition en est un extrêmement sensible. Toutefois, l’adoption de la Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux), le 19 mai 2005, a incité l’AQPV à se pencher sur le cheminement de ces victimes et de leurs proches contraints de naviguer entre le système de santé et le système de justice.

Par ailleurs, rappelons que cette loi introduit de nouvelles dispositions concernant:

  • l’inaptitude à subir un procès;
  • la non-responsabilité criminelle;
  • les audiences de la Commission d’examen des troubles mentaux;
  • le Tribunal administratif du Québec;
  • la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui;
  • l’estimation de la dangerosité;
  • les évaluations psychiatriques;
  • la déclaration de la victime.

Comme il est facile de s’y perdre, ce dossier tente d’expliquer le rôle des différentes instances amenées à intervenir auprès des personnes souffrant de troubles mentaux graves, de leurs proches ou de leurs victimes. Il espère aussi démêler les mécanismes mis à leur disposition. Une tâche d’autant plus ardue que les situations des victimes et des proches, les conséquences des gestes posés, et les obstacles rencontrés restent très peu documentés.

Articles Auteur(e)s
Dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux
Wade Raaflaub
Policiers ou psychologues? Michael Arruda
La garde en établissement - Intervenir avant de judiciariser la dangerosité
Dr Jean-Bernard Trudeau
Risque de violence et troubles mentaux graves
Jean-Luc Dubreucq, Christian Joyal et Frédéric Millaud
Témoignage Guylaine
Les délires meurtriers: la démarche journalistique Madeleine Roy
La victime privée de procès en raison de l’irresponsabilité pénale pour trouble mental de son agresseur Liliane Daligand
La Commission d’examen des troubles mentaux
Me Lucien LeBlanc
La déclaration orale de la victime dans les audiences des commissions d’examen: une mesure qui a soulevé un tollé d’objections lors de l’étude du projet de loi C-10 Arlène Gaudreault
Patients psychiatriques et violence intra-familiale: l’intervention auprès des familles Nathalie Auclair, Frédéric Millaud et Jacques D. Marleau
Le Centre d’hébergement l’Entre-Toit Katia Leroux