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Droits des victimes et violences institutionnelles (2011)


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Les données des dernières décennies dans le domaine de la violence sociale sont davantage marquées par une individualisation de la victimisation. Sans doute est-ce une volonté de mettre en valeur le sujet social plutôt que de pointer l’objet de la criminalité. Dans la foulée de la désinstitutionnalisation et du développement de systèmes de plaintes et recours pour les citoyens et citoyennes, on serait en droit de s’attendre à une diminution de l’incidence de la violence institutionnelle. À plus forte raison, si l’on prend en compte l’accessibilité apparente du système de justice. Cependant, ce dossier de Les Cahiers de PV démontre le contraire. Loin de s’être atrophiée, la violence institutionnelle s’est consolidée dans de nouvelles formes. Et ces dernières se cristallisent dans des enjeux de pouvoir, au sens de Michel Foucault, et demeurent un enjeu sociétal de taille.

En 2005, Myriam Lagraula-Fabre titrait ainsi son ouvrage La violence institutionnelle: une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité. L’auteure y poursuit les travaux de Tomkiewicz, pour qui « toute institution sécrète de la violence ». Elle s’y interroge notamment sur la nécessité de mesurer l’impact des circonstances d’autorité et de vulnérabilité qui s’intensifient au contact l’une de l’autre, « ajoutant tout à la fois à la force de l’auteur et à l’impuissance de la victime ». Un autre questionnement de l’auteure porte sur la nécessité de contrôler et de prévenir cette forme de violence.

C’est dans cette optique que l’AQPV a déterminé le contenu de ce dossier. Sans prétendre à l’exhaustivité, ses pages présentent de multiples dimensions de la question et plusieurs des populations dont la sécurité est mise en danger par des institutions censées les protéger. L’on parle ici de jeunes en hébergement dans des unités d’encadrement intensif, de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, de personnes en situation de handicap ou de personnes aînées en milieu d’hébergement.

Ce dossier traite aussi des écueils dans la reconnaissance des droits et dans l’exercice des recours de personnes victimes d’institutions telles l’Église catholique, les hôpitaux, les services de police ou les ministères et organismes publics.

Articles Auteur(e)s
Violence institutionnelle de l’administration publique Joséphine Loock
Les accidents en milieu de soins: une violence institutionnelle sous observation Me Hélène Guay
Violence institutionnelle et handicap: les personnes en situation de handicap vivent les périls des établissements Louis Plamondon
La sécurité en tant que ressource de l’environnement Louis Plamondon
Les leçons d’un recours collectif: le litige contre l’Institut Philippe-Pinel de Montréal Me Marc Plamondon
Problème de santé mentale et violence: persistance d’un mythe Doris Provencher
Sexual Abuse of the Vulnerable by Catholic Clergy Thomas P. Doyle
Enquête publique sur Cornwall
G. Normand Glaude
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ) — L’hébergement en unité d’encadrement intensif
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Les violences institutionnelles et inter institutionnelles dans les dispositifs de Protection de l’Enfance Marielle Vicet
Suicide au travail: une mort en forme de message énigmatique Christophe Dejours
La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal: un profilage social
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Hébergement des personnes en perte d’autonomie liée au vieillissement
Protecteur du citoyen
Maltraitance dans les Centres d’hébergement et de soins de longue durée
Émilie Lebel
Les commissaires régionaux aux plaintes et à la qualité des services et les droits et recours des personnes âgées dans les résidences privées Ghislaine Tremblay
Au-delà des soins: Pour de la bientraitance en CHSLD Joanie Robidoux, Linda August et Lucie Tremblay
Un portrait national: prévention de la maltraitance (abus et négligence) envers les aînés en milieu d'hébergement
Institute for Life Course and Aging