Le huis clos
En tant qu’intervenante ou intervenant, vous est-il déjà arrivé de devoir répondre à des questions de la part de victimes d’actes criminels sur la présence du public dans la salle d’audience du tribunal?
Savez-vous dans quels cas une ordonnance d’exclusion du public peut être rendue?
Pour favoriser la dénonciation des infractions et la participation des victimes d’actes criminels au processus judiciaire, le tribunal peut interdire à une partie ou à la totalité des membres du public d’être présents dans la salle d’audience pendant une partie ou durant la totalité des procédures judiciaires.
Cette fiche d’information renseigne les personnes accompagnant les victimes sur l’ordonnance de huis clos et sur la manière de l’obtenir.
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