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Quand le contrevenant est un adolescent (2017)

Quand le contrevenant est un adolescent
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Ce guide aide à comprendre les étapes et le fonctionnement du système de justice pénale pour les adolescents.

Il fournit des renseignements sur la participation des victimes dans le système de justice et informe du rôle des multiples acteurs de la justice: services de police, organismes qui œuvrent en matière de justice réparatrice, directeur provincial, DPCP, CAVAC, etc. On y trouve:

  • des informations sur l’intervention policière et les mesures extrajudiciaires;
  • des explications sur le programme de sanctions extrajudiciaires;
  • des renseignements concrets sur la préparation du témoignage à la cour si l’adolescent ou l’adolescente fait l’objet d’une poursuite judiciaire;
  • des informations sur les droits et les recours possibles.

Consultez la version numérique de Quand le contrevenant est un adolescent (notez que la version 10.0.0 ou subséquente d’Adobe Flash Player est requise pour pouvoir visionner le guide dans ce format. Pour la télécharger, cliquez ici).

Modifications législatives ou autres dispositions en vigueur depuis la parution du guide en mars 2017.