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Votre parcours dans le système de justice (2017)

Votre parcours dans le système de justice

MARS 2021 – L’édition papier du guide « Votre parcours dans le système de justice » est épuisée. Sa mise à jour et sa réédition se feront dans les prochains mois.

Ce guide présente le parcours des victimes à travers les différentes étapes du processus judiciaire, de l’appel aux services de police à l’exécution de la peine.

On y trouve:

  • des informations de base sur les différents tribunaux;
  • des explications sur toutes les étapes du processus judiciaire;
  • des renseignements concrets sur la préparation du témoignage à la cour;
  • des informations sur les droits et les recours possibles pour porter plainte ou contester une décision.

Le guide offre quelque 200 réponses aux questions les plus fréquemment posées par les victimes, 80 conseils pratiques, notes et capsules d’information et 100 références à des ressources utiles.

Modifications législatives ou autres dispositions en vigueur depuis la parution du guide en janvier 2017.