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Contester une décision de l’IVAC devant le Tribunal administratif du Québec (2023)

Ce guide s’adresse à toutes les personnes victimes qui contestent une décision de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) devant le TAQ, notamment celles qui ne sont pas représentées par une personne avocate.

C’est aussi un outil précieux pour les personnes qui apportent du soutien aux victimes d’actes criminels et à leurs proches.

Le guide offre plus de 75 réponses aux questions les plus fréquemment posées par les victimes et 50 conseils pratiques, notes et capsules d’information.

 

Pour consulter la version électronique du guide, cliquez ici.

Pour consulter la version électronique du guide en anglais, Contesting a decision rendered by IVAC before the Tribunal administratif du Québec, cliquez ici.