Les personnes victimes d'actes criminels devant la Commission d'examen des troubles mentaux
Une brochure d’information gratuite pour les personnes victimes d’actes criminels commis par une personne déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux et qui ont affaire à la Commission d’examen des troubles mentaux.
Les personnes victimes d’actes criminels devant la Commission d’examen des troubles mentaux
Lorsqu’une personne accusée d’un acte criminel est déclarée inapte à subir son procès (ISP) ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux (NCR), les personnes victimes de cet acte criminel manquent souvent d’informations à propos, par exemple, de la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM), de son rôle, de...