Les victimes d’actes criminels devant la Commission d’examen des troubles mentaux
Lorsqu’une personne accusée est déclarée inapte à subir son procès (ISP) ou non criminellement responsable (NCR) pour cause de troubles mentaux, les victimes manquent souvent d’informations sur le rôle d’organismes tels que la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) ou le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), sur leurs obligations ou encore sur les mesures qui leur sont offertes. Elles se retrouvent souvent dans des procédures qui ne leur sont pas familières, qui relèvent à la fois du système judiciaire et du système de santé. Ce manque d’information peut les priver de l’accès à leurs droits et être perçu comme de l’indifférence à leur endroit.
Leur participation aux audiences de la CETM reste marginale et peu de victimes y soumettent une déclaration sur les conséquences de l’acte criminel subi. Pourtant, nombre d’entre elles éprouvent des difficultés importantes qui se répercutent dans plusieurs sphères de leur vie. Certaines ont reçu un diagnostic de stress post-traumatique et d’autres sont incapables de reprendre leur travail ou de vaquer à leurs occupations habituelles.
À cela s’ajoutent les craintes liées à la libération de la personne déclarée ISP ou NCR pour cause de troubles mentaux. Ces victimes sont souvent peu informées des mesures leur permettant d’assurer leur sécurité et celle de leurs proches (par exemple, l’établissement médicolégal où la personne accusée est détenue, le niveau de surveillance après sa libération dans la communauté et les conditions qui lui sont imposées).
À maints égards, le projet mené par l’AQPV est très novateur. Il permet de poser un regard sur des victimes trop souvent laissées à elles-mêmes. Les diverses activités sur lesquelles repose ce projet nous amènent à examiner des questions qui, jusqu’à présent, ont été peu explorées et documentées. Notre démarche s’appuie sur la collaboration de plusieurs partenaires qui vont enrichir notre réflexion et contribuer à l’avancement de nos travaux.
Objectifs
- Recueillir des données quantitatives et qualitatives sur les victimes ou les proches dans les dossiers où la personne accusée a été déclarée ISP ou NCR pour cause de troubles mentaux ;
- Documenter les difficultés rencontrées dans leur parcours lorsque vient le moment d’exercer leurs droits à l’information, à la participation et à la protection ;
- Développer des outils d’information dans un langage clair et vulgarisé afin de faciliter leurs démarches devant la CETM ;
- Améliorer les connaissances et les compétences des intervenants et des intervenantes des réseaux d’aide aux victimes afin que les victimes et leurs proches puissent être mieux accompagnés et soutenus.
Publics cibles
- Les victimes d’actes criminels et leurs proches.
- Les intervenantes et les intervenants du réseau de services communautaires, publics et privés qui travaillent auprès des victimes.
- Les professionnelles et les professionnels des secteurs de la justice et de la santé et des services sociaux.
Brochure d'information
Cet outil d’information s’adresse à toutes les personnes victimes d’actes criminels commis par une personne déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux et qui ont affaire à la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM).
C’est également un guide précieux pour les personnes qui apportent du soutien aux personnes victimes d’actes criminels et à leurs proches.
Pour consulter la version électronique de la brochure, cliquez ici
Contribution financière
Ce projet est rendu possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice du Québec et du ministère de la Justice du Canada.