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Faciliter l’accès à la justice aux victimes d’actes criminels qui contestent une décision en matière d’indemnisation

Chaque année, des centaines de victimes d’actes criminels s’engagent dans des procédures auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ) visant à contester des décisions rendues par le Bureau de révision administrative de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Or contester une décision devant le TAQ représente un véritable parcours du combattant pour des personnes qui sont déjà très vulnérables et qui ont multiplié les démarches pour se faire reconnaître comme victimes. Dès le départ, les victimes sont confrontées à des procédures complexes. Un grand nombre d’entre elles ne connaissent pas le rôle des tribunaux administratifs et croient que ces procédures sont les mêmes que celles des tribunaux en matière criminelle. Faute d’informations précises, plusieurs d’entre elles ne savent ce qui les attend et ce qu’elles doivent faire afin de se préparer aux différentes procédures.

Le présent projet vise à développer un guide d’information en langage clair et accessible destiné aux victimes et à leurs proches et qui sera aussi d’intérêt pour les intervenantes et intervenants qui les accompagnent.

Objectifs

  • Informer les victimes d’actes criminels, leurs proches et les intervenantes et intervenants du processus de contestation d’une décision de la DIVAC en matière d’indemnisation devant le TAQ.
  • Outiller les victimes d’actes criminels qui contestent une décision en matière d’indemnisation devant le TAQ à se préparer à la conférence de gestion et/ou à la conciliation et/ou à l’audience.

Collaborations

 

Contribution financière

Ce projet est rendu possible grâce à la contribution financière du Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice du Québec.