Faciliter l’accès à la justice aux victimes d’actes criminels qui contestent une décision en matière d’indemnisation
Chaque année, des centaines de victimes d’actes criminels s’engagent dans des procédures auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ) visant à contester des décisions rendues par le Bureau de révision administrative de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels.
Or contester une décision devant le TAQ représente un véritable parcours du combattant pour des personnes qui sont déjà très vulnérables et qui ont multiplié les démarches pour se faire reconnaître comme victimes. Dès le départ, les victimes sont confrontées à des procédures complexes. Un grand nombre d’entre elles ne connaissent pas le rôle des tribunaux administratifs et croient que ces procédures sont les mêmes que celles des tribunaux en matière criminelle. Faute d’informations précises, plusieurs d’entre elles ne savent ce qui les attend et ce qu’elles doivent faire afin de se préparer aux différentes procédures.
Le présent projet vise à développer un guide d’information en langage clair et accessible destiné aux victimes et à leurs proches et qui sera aussi d’intérêt pour les intervenantes et intervenants qui les accompagnent.
Objectifs
- Informer les victimes d’actes criminels, leurs proches et les intervenantes et intervenants du processus de contestation d’une décision de la DIVAC en matière d’indemnisation devant le TAQ.
- Outiller les victimes d’actes criminels qui contestent une décision en matière d’indemnisation devant le TAQ à se préparer à la conférence de gestion et/ou à la conciliation et/ou à l’audience.
Collaborations
Contribution financière
Ce projet est rendu possible grâce à la contribution financière du Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice du Québec.
Guide d'information
Ce guide s’adresse à toutes les personnes victimes qui contestent une décision de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) devant le TAQ, notamment celles qui ne sont pas représentées par une personne avocate. C’est aussi un outil précieux pour les personnes qui apportent du soutien aux victimes d’actes criminels et à leurs proches.
Pour visionner la capsule vidéo
Pour consulter la version électronique du guide, cliquez ici
Pour consulter la version électronique du guide en anglais, Contesting a decision rendered by IVAC before the Tribunal administratif du Québec, cliquez ici.