Association québécoise Plaidoyer-Victimes

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Contester une décision de l’IVAC devant le TAQ

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Contester une décision de l’IVAC devant le TAQ

Description

Ce guide s’adresse à toutes les personnes victimes qui contestent une décision de la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), notamment celles qui ne sont pas représentées par une avocate ou un avocat.

C’est aussi un outil précieux pour les personnes qui apportent du soutien aux victimes d’actes criminels et à leurs proches.

Notez que vous pouvez également récupérer votre commande à nos bureaux (sur rendez-vous seulement, écrivez-nous à aqpv@aqpv.ca). Pour cela, sélectionnez “Montréal” et utilisez le code postal H2P 2M9 dans la section des frais d’expédition.

 

Information complémentaire

Poids 0.570 kg
Dimensions 30 × 29 × 1 cm
Date de parution

2023

Nombre de pages

72

ISBN

978-2-922975-34-5

0.00$

114 en inventaire