Décision de la Cour suprême du Canada concernant les peines pour des agressions sexuelles commises à l’endroit de victimes mineures
Le 2 avril dernier, la Cour suprême du Canada a statué que les tribunaux doivent infliger des peines plus sévères pour des agressions sexuelles commises à l’endroit de victimes mineures.
Pour en savoir plus sur la décision de la Cour suprême du Canada.