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Association québécoise Plaidoyer-Victimes

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Abolition du délai de prescription en matière civile: la voix des victimes a été entendue!

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Abolition du délai de prescription en matière civile: la voix des victimes a été entendue!

Projet de loi 55

Suite au dépôt hier du projet de loi no55 par la ministre de la Justice du Québec Sonia LeBel, qui rendrait imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale, l’AQPV a tenu à souligner cette importante avancée et à reconnaître la contribution des victimes qui ont mené le combat pendant de nombreuses années.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre que nous avons fait parvenir à Mme LeBel en cliquant ici : https://aqpv.ca/wp-content/uploads/reaction_aqpv_projetloi55.pdf

Pour consulter le projet de loi, cliquez ici : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-55-42-1.html