Plaidoyer Victimes est fier d’annoncer le lancement d’un tout nouveau site Internet pour ;es personnes victimes et les proches qui ont affaire à la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) !
Vous êtes une personne victime d’un crime commis par une personne déclarée inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, et vous avez affaire à la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM)?
Ce site se veut un guide dans le processus complexe de la CETM et vous aide à connaître vos droits.
Il s’agit également d’un outil précieux pour les personnes qui interviennent de près ou de loin auprès des personnes victimes et de leurs proches.
Vous y trouverez 
de nombreux thèmes, comme le rôle de la CETM, votre statut de victime, la déclaration de la victime, vos droits, être une partie à l’audience, les décisions et conditions possibles, le procès et la condamnation, assister à une audience et porter plainte
des capsules vidéos brèves et éclairantes avec des personnes expertes œuvrant dans les milieux de la justice, de la santé mentale, et des services d’aide aux personnes victimes et à leurs proches
des articles du Code criminel simplifiés
des ressources utiles
Découvrez le site
Plaidoyer Victimes remercie sincèrement le ministère de la Justice du Canada ainsi que le Ministère de la Justice du Québec (MJQ) pour leur confiance et leur soutien financier accordé à ce projet.
𝐏𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐏𝐕 | 𝟐𝟎𝟐𝟓
Réalisation et conception: l’enDroit
