Plaidoyer-Victimes, depuis ses débuts, a défendu les droits et les intérêts des victimes d'actes criminels auprès des instances politiques tant au Québec qu'au Canada. Par ses représentations et son action militante, l'Association a contribué à l'amélioration des politiques, des législations et des pratiques dans plusieurs sphères d'intervention.

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2016

L’obligation de fournir un certificat médical pour les victimes ayant subi des préjudices psychologiques : Une nouvelle « façon de faire » à l’IVAC qui a de multiples impacts

Directrice de l'indemnisation des victimes d'actes criminels

Ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Document de réflexion

 [PDF 386 Ko]

2016

Projet de loi no 64, Loi sur l'immatriculation des armes à feu 

Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec

Mémoire

 [PDF 838 Ko]

2016

Projet de loi no 64, Loi sur l'immatriculation des armes à feu 

Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec

Communiqué

 [PDF 41 Ko]

2014

 Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

 Comité de la justice et des droits de la personne

 Commentaires

 [PDF 293 Ko]

 

2014

 Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

 Députés de la Chambre des communes

 Communiqué

  [PDF 114 Ko]

2014

 Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes)

 Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Chambre des communes

 Commentaires

  [PDF 196 Ko]

 2013

 Consultation sur la mise en œuvre d'une Déclaration des droits des victimes au Canada

 Ministère de la Justice Canada

 Commentaires

  [PDF 1,6 Mo]

 2013

 Renvois de la GRC aux services d'aide aux victimes - Modèle fondé sur un consentement reporté/retardé

 Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale, Sécurité publique Canada

 Commentaires

  [PDF  445 Ko]

 2013

 Aide et indemnisation des victimes d'actes criminels - Consultation préliminaire

 Ministère de la Justice du Québec

 Commentaires

  [PDF 526 Ko]

 2013

 Projet de loi no22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

 Commission des institutions, Assemblée nationale

 Mémoire

  [PDF 274 Ko]

 2013

 Projet de loi no22, Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

 Ministre de la Justice du Québec

 Communiqué

  [PDF 275 Ko]

 2012

 Abolition du Registre des armes

 Députés de la Chambre des communes

 Communiqué

  [PDF 263 Ko]

 2012

 Annonce de la bonification du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels

 Ministre de la Justice du Québec

 Communiqué

  [PDF 261 Ko]

 2012

 Projet de loi no29, Loi instituant le Fonds Accès Justice

 Ministre de la Justice du Québec

 Communiqué

  [PDF 242 Ko]

 2012

 Projet de loi no29, Loi instituant le Fonds Accès Justice

 Commission des institutions, Assemblée nationale

 Commentaires

  [PDF 359 Ko]

 2011

 Projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés

 Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Chambre des communes

 Mémoire

  [PDF 162 Ko]

 2011

 Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

 Ministre de la Sécurité publique du Canada

 Communiqué

  [PDF 237 Ko]

 2010

 Projet de loi C-602, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)

 Députés de la Chambre des communes

 Communiqué

  [PDF 239 Ko]

 2010

 Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance emploi (congé pour raisons parentales)

 Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Chambre des communes

 Commentaires

  [PDF 58 Ko]

 2010

 Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

 Comité permanent de la
justice et des droits de la personne, Chambre des communes

 Commentaires

  [PDF 36 Ko]

 2010

 Projet de loi no83, Loi encadrant l’obligation faite à l’État de financer certains services juridiques

 Commission des institutions, Assemblée nationale

 Commentaires

  [PDF 55 Ko]

 2006

 Projet de loi no25 modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives

 Commission des institutions, Assemblée nationale

 Commentaires

  [PDF 51 Ko]

 2002

 Avant-projet de loi sur le système correctionnel du Québec

 Commission des institutions, Assemblée nationale

 Mémoire

  [PDF 219 Ko]

 1996

 Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)

 Comité permanent de la justice et des questions juridiques, Chambre des communes

 Mémoire

  [PDF 187 Ko]

 1996

 Examen du système judiciaire pour la jeunesse

 Comité permanent de la justice et des questions juridiques, Chambre des communes

 Mémoire

  [PDF 132 Ko]

 1993

 Projet de loi no106, Loi sur l’aide et l’indemnisation des victimes d’actes criminels

 Commission des institutions, Assemblée nationale

 Mémoire

  [PDF 241 Ko]

 1992

 Projet de loi C-36, Loi régissant le système correctionnel, la mise en liberté sous condition et l'incarcération, et portant création du bureau de l'enquêteur correctionnel 

 Comité de la Justice et du Solliciteur général du Canada

 Mémoire

  [PDF 198 Ko]

 1991

 Politique aux victimes

 Commission nationale des libérations conditionnelles

 Commentaires

  [PDF 86 Ko]

 1989

 Consultation publique sur d'éventuelles modifications à la Loi sur les jeunes contrevenants

 Ministre de la Justice et Procureur général du Canada

 Mémoire

  [PDF 684 Ko]

 1987

 Violence et santé mentale. Un état de la question au Québec

 Comité de la politique de santé mentale, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

 Mémoire

  [PDF 209 Ko]

 1987

 Le statut des victimes et le statut des services d'aides aux victimes

 Ministère de la Justice du Québec

 Mémoire

  [PDF 171 Ko]

 1985

 Politique d’intervention en matière de violence conjugale

 Ministère de la Justice du Québec

 Mémoire

  [PDF 172 Ko]

 1985

 Détermination de la peine

 Commission canadienne sur la détermination de la peine

 Mémoire

  [PDF 147 Ko]

 1984

 Projet de loi no42, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

 Commission parlementaire

 Mémoire

  [PDF 172 Ko]

 1984

 La question des ressources alternatives en santé mentale

 Comité de la Santé Mentale du Québec

 Mémoire

  [PDF 199 Ko]

 1984

 Rapport fédéral-provincial sur la justice pour les victimes d'actes criminels

 Groupe d'étude fédéral-provincial sur la justice pour les victimes d'actes criminels

 Commentaires

  [PDF 226 Ko]

 

 

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